Hadopi rejetée

Quel âge avez-vous ?

Moins de 18 ans

18 ans ou plus

JESUS IS A FAKE Hadopi rejetée 45 09/04/09 à 22:25

Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour.

« C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création », a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP.

Le texte représenté dans les semaines à venir

Que va-t-il advenir maintenant du projet « Création et Internet » ? Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte n'était censé faire qu'un passage devant les deux chambres. A partir du moment où l'Assemblée nationale le rejette suite au passage devant la commission mixte paritaire, le gouvernement peut choisir de demander une nouvelle lecture, basée sur le texte rédigé par l'Assemblée nationale. Les mesures injectées ou supprimées par la CMP, qui avait durci le texte, ne seront donc pas conservées.

Le projet repasse alors devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, pour un unique examen. En cas de désaccord entre les deux chambres, il n'est plus question ici de saisir une commission mixte paritaire. C'est l'Assemblée nationale qui prend la décision finale.

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres dans les semaines à venir. « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires », le 28 avril, a indiqué Roger Karoutchi à l'AFP.

Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.


Source : Clubic

Pas de majuscules dans les titres voyons.

M.


Vidéo post 12.

La_Poste.

Hadopi rejetée 41/45 22/05/2009 à 01:04
Cette loi me fait plus rire qu'autre chose, je vois cela comme la démonstration d'un état borné qui bien que la majorité de la population soit contre cette loi décide de la faire passer de force pour respecter les engagements fait auprès d'un petit nombre de personnes ...

La loi à surveiller de près ne s'appelle pas Hadopi mais Loppsi 2 !!! Hadopi n'aboutira jamais à quelque chose de concret tout simplement car elle est basée sur le principe "laisse moi t'espionner" tandisque la loi Loppsi 2 est basée dans une optique plus agressive "j'ai l'autorisation de tespionner sans ton accord" ...

Alors au lieu de passer tes nerfs SkyRoad informes toi mieux --'

Autre chose à propos de Hadopi : Quand il se heurteront à la réalité et verront la difficulté qu'ils auront à sanctionner les bonnes personnes et que l'on aura droit à de nombreuses polémiques notemment suite à l'usurpation d'ip d'institution gouvernementale il seront bien obligé de constater qu'ils ont fait une erreur et ont encore gaché des millions pour rien ...

Par contre je le répète notre futur Big Brother du nom de Périclès m'inquiète bien plus =/
Automne prochain ... Wait & See
Hadopi rejetée 42/45 10/06/2009 à 17:27
Le Monde a écrit :
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.


Reste à voir les conséquences de ce rejet. Mais bonne nouvelle !
Geolic 
Hadopi rejetée 43/45 10/06/2009 à 18:10
Comme quoi, même le président ne connaît pas les droits fondamentaux dont disposent le français, et notamment celui de la présomption d'innocence.
Hadopi rejetée 44/45 10/06/2009 à 20:10
C'est une belle journée pour la liberté dans ce pays.

Conseil constitutionnel Amitié
Hadopi rejetée 45/45 10/06/2009 à 20:34
Oupa.

L'aboutissement de la loi est encore repoussé. Mais elle fini par venir, et la ils vont attaqué le vrai gros morceau : Lopsi 2.

Et oui n'oublions pas Périclès.. pays de merde x.x a quand la police de la pensé et le novlangue ?

M'enfin, il y aura des débuté européen représentant le partie pirate c'est une bonne nouvelle !


Recommande ce site a tes ami(e)s | Aller en haut

Partenaires : Énigmes en ligne