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detournement....
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froggy666   |
detournement.... | 46 | 01/03/06 à 22:02 |
c qoi ecxatement le detournement de mineur???
| detournement.... | 21/46 | 01/03/2006 à 22:32 |
Ba la seule preuve c'est le temoignange sauf si y'a flagrant delit ..Donc si tu veux pas coopérer y'a peu de chances quand meme ...
Punaise mais moi parent jamais je ferais ca ^^ C'etsun coup à te facher avec tes gosses et leur gacher la vie ...
Punaise mais moi parent jamais je ferais ca ^^ C'etsun coup à te facher avec tes gosses et leur gacher la vie ...
| detournement.... | 22/46 | 01/03/2006 à 22:32 |
Eti... : nous l'avond dit plus haut c'est à 16 ans et 3 mois ^^
| detournement.... | 23/46 | 01/03/2006 à 22:35 |
poppy : moi j'ai toujours entendu parler de la majorité sexuelle à 15 ans... et ça m'étonnerait qu'elle ait été repoussée à 16 ans et 3 mois, vu que la tendance va au rabaissement.
| detournement.... | 24/46 | 01/03/2006 à 22:37 |
Faut juste pas confondre la majorité sexuelle "culturelle" et la "pénale".
Enfin c une broutille ça ...
Enfin c une broutille ça ...
| detournement.... | 25/46 | 01/03/2006 à 22:43 |
16 ans et 3 mois c'est mon frere qui me l'avait dit et il faisait du droit donc je pense que ca sort direct de ses bouquins 
| detournement.... | 26/46 | 01/03/2006 à 22:45 |
ceci dit je pense qu'il y a des nuances et que tout depends des circonstances ou autres ayant moi aussi entendu parler de la majorité seuxelle à 15 ans ^^
Si mes souvenirs sont bons c'est officiellement à 15 ans mais officieusement à 16 ans et 3 mois ...enfin normal beaucoup de textes se contredisent ^^
Si mes souvenirs sont bons c'est officiellement à 15 ans mais officieusement à 16 ans et 3 mois ...enfin normal beaucoup de textes se contredisent ^^
| detournement.... | 27/46 | 01/03/2006 à 22:46 |
1- Age de la majorité sexuelle :
- La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
- Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré comme un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi devant le tribunal pour enfants.
Tiré de la partie droit d'une fédération de gays et lesbiennes. Ils disent qu'ils peut y avoir repoussement dans le cas d'handicapabilité (c'est pas un handicap, mais une hypothèse), du mineur concerné.
- La majorité sexuelle est fixée à 15 ans. Toute relation (avec ou sans consentement) entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte est un délit passible de 5 ans d'emprisonnement pour les deux contrevenants. (article 227-25 du nouveau code pénal)
- Les relations sexuelles entre un mineur de moins de 15 ans et un autre mineur qui a entre 15 et 18 ans sont également considéré comme un délit, mais seul le plus âgé des deux peut être poursuivi devant le tribunal pour enfants.
Tiré de la partie droit d'une fédération de gays et lesbiennes. Ils disent qu'ils peut y avoir repoussement dans le cas d'handicapabilité (c'est pas un handicap, mais une hypothèse), du mineur concerné.
| detournement.... | 28/46 | 01/03/2006 à 22:47 |
Mea culpa alors ^^
| detournement.... | 29/46 | 01/03/2006 à 22:48 |
Voilà exactement, c la majorité sexuelle au sens pénal.
Bien ton frérot, je vais faire comme lui l'an prochain !
Bien ton frérot, je vais faire comme lui l'an prochain !
| detournement.... | 30/46 | 01/03/2006 à 22:51 |
pénal c'est 15 ans, culturelle c'est 16 ans et 3 mois (en fait c'était la date de l'ancienne majorité).
Donc, à partir de 15 ans, tu as la loi de ton côté
Donc, à partir de 15 ans, tu as la loi de ton côté
| detournement.... | 31/46 | 01/03/2006 à 22:53 |
Merci pour la précision de l'age j'étais induit en erreur. Voici l'article en question
Article 227-25
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 199
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
"Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
Article 227-25
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 199
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
"Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
| detournement.... | 32/46 | 01/03/2006 à 22:54 |
matt35700 un future juriste héhéhé
un conseil passe les concours hin ... mon frere est maintenant en soutenance de these en Histoire du droit et vala les perspectives d'avenir sont pas enormes ^^
un conseil passe les concours hin ... mon frere est maintenant en soutenance de these en Histoire du droit et vala les perspectives d'avenir sont pas enormes ^^
| detournement.... | 33/46 | 01/03/2006 à 22:58 |
Merci du conseil ! Je vais faire ça pour, à bac +4 ou bac+5 passer le concours de Lieutenant de Police
| detournement.... | 34/46 | 01/03/2006 à 22:59 |
Waw ... bon hin euh si un jour tu m'arretes tu seras clément hin? !
sur ce je vais me pieuter... c'est que j'me leve à 5 h ...mouarf ^^
bonne nuit les petits pom pom pom
sur ce je vais me pieuter... c'est que j'me leve à 5 h ...mouarf ^^
bonne nuit les petits pom pom pom
| detournement.... | 35/46 | 01/03/2006 à 23:00 |
Lol pas de problème.
En même temps si je fais officier c pour pas me retrouver à la police routière. Je veux integrer la Brigade des Stup
En même temps si je fais officier c pour pas me retrouver à la police routière. Je veux integrer la Brigade des Stup
| detournement.... | 36/46 | 01/03/2006 à 23:05 |
sauf que l'on est pas majeur a 16 ans partout... admettons au états-unis, si tu as 17 et tu sors avec qqn de 19, il n'y a pas de détournement, mais si tu vas au canada oui...
| detournement.... | 37/46 | 01/03/2006 à 23:08 |
Restons bon français lol je connais pas la legislation du monde entier
Et puis sinon c un autre problème
Et puis sinon c un autre problème
| detournement.... | 38/46 | 01/03/2006 à 23:11 |
| detournement.... | 39/46 | 01/03/2006 à 23:21 |
matt tu as pas besoin de bac+4 pour lieutenant, une license suffit à bac+3 maintenant 
SI tu veux commissaire,il faut maitrise : mon conseil : grimpe jusqu'à la maitrise, et tente les 2 concours
SI tu veux commissaire,il faut maitrise : mon conseil : grimpe jusqu'à la maitrise, et tente les 2 concours
| detournement.... | 40/46 | 02/03/2006 à 21:13 |
par exemple : si une fille de 15ans sort et a des rapports sexuels avec un ga de 17ans , qd il aura 18ans (dc majeur) , ça passe en detournemnt de mineur ??? 
mais c'est pas juste !!! c'est con !
mais c'est pas juste !!! c'est con !