P2P:L'illégal devient légal

a droite pardon -_-'

C'est pas vrai aux infos y a pas longtemps ils ont rappelé que c'était illégal et ont dit que les logiciels et sites de P2P allaient être supprimés et interdits ( )...

Alain Suguenot, député UMP de Côte d'Or, est à l'origine d'un des amendements au projet de loi sur le droit d'auteur votés mercredi 21 décembre au soir. Cette modification étend à Internet le droit de copie privée et peut revenir à légaliser l'échange de fichiers en ligne, s'ils ont un but non commercial, en échange d'une rémunération. Cet amendement remet en cause l'esprit du texte soutenu par le ministre de la culture, Donnedieu de Vabres, qui visait à restreindre l'échange de fichiers en imposant des mesures techniques de contrôle. L'amendement proposé par Alain Suguenot va dans le sens de l'établissement d'une "licence légale", et suit l'esprit de sa proposition de loi de juillet 2005, "visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit".


Quelles sont les conséquences de votre amendement ? En quoi légalise-t-il le téléchargement de fichiers ?

Les députés n'ont pas légalisé le piratage, comme cela a parfois été dit ! Mon amendement imagine une réponse médiane entre la répression et l'application stricte de la directive européenne, qui était hélas l'esprit retenu par la proposition de loi originale, et la gratuité totale. Il offre la possibilité à l'internaute de télécharger et de mettre à disposition des fichiers, par exemple de musique, dans un cercle limité, comme les plates-formes de pair-à-pair (P2P), en s'acquittant d'une rémunération, optionnelle. Il ne s'agit bien sûr pas de faire une concurrence déloyale aux plates-formes payantes de téléchargements.

En quoi cela change-t-il la situation actuelle ?

Contrairement à ce qu'on dit parfois, il n'y avait pas de vide juridique, car la jurisprudence est source de loi. L'amendement voté revient à inscrire dans la loi les décisions, notamment celles prises par la cour d'appel de Montpellier cette année, qui légalisaient l'échange P2P quand il n'y a pas de logique commerciale. Il confirme la jurisprudence alors que l'avant-projet de loi du gouvernement voulait la contredire.

Votre amendement prévoit, en contrepartie de la liberté de télécharger, une "rémunération". De quoi s'agit-il ?

Il ne s'agirait pas d'une taxe mais d'un rémunération volontaire. Sous la forme d'une redevance mensuelle, par exemple de 5 ou 6 euros. Elle serait prélevée par le fournisseur d'accès sur la facture de l'internaute puis transmise à une société agréée, par exemple la Sacem, qui redistribuerait ensuite à tous les auteurs ayants droit, en fonction de statistiques sur le nombre de téléchargements. La Sacem le fait déjà dans d'autres domaines. C'est le système en vigueur pour les chaînes de télévision cryptées, par exemple. Mon amendement est la transposition du système qui régit déjà la reprographie papier depuis la loi de 1995. Je ne vois pas pourquoi il suscitait une telle opposition...

Votre amendement va à l'encontre du projet de loi du ministre de la culture. N'est-ce pas surprenant ?

Ce qui est surprenant, ce n'est pas le système proposé mais le fait que les députés l'aient voté ! Avec une majorité des députés UMP présents. A 30 voix contre 28. Ce qui est remis en cause, c'est un projet trop monolithique qui était une transposition stricte de la directive, avec, par rapport à sa première mouture, un aménagement avec la "réponse graduée". Celle-ci permet la mise en demeure de l'internaute avant la répression. Ce que nous avons proposé, au contraire, c'est la rémunération des artistes grâce à une solution médiane et la possibilité de pratiquer l'échange P2P, qui n'était presque plus possible dans le texte initial.

Votre amendement a-t-il une chance de ne pas être écarté et de figurer dans le texte final ?

Les amendements ont été votés. La loi est la loi. Je ne vois pas pourquoi ils seraient écartés, à moins qu'il y ait une nouvelle délibération. Cela me paraît peu envisageable. Les nouvelles délibérations se réclament pour des raisons techniques. Hier soir, nous avons continué les débats après le vote des amendements en question. Je crois que le ministre a pris la mesure du souci de liberté qui existe chez les internautes et au sein même de l'UMP.

La suite des débats, aujourd'hui, notamment sur les mesures techniques de contrôle, peut-elle réduire la portée de votre amendement ?

Je ne crois pas. On a créé une exception au droit d'auteur, ainsi que le permet la directive. Inscrit à l'article premier de la loi, c'est l'amendement principal. Le reste du texte doit en tenir compte et être réécrit là où il ne prévoyait pas cette exception. J'ai déposé seize amendements en ce sens. L'application des systèmes techniques de gestion des droits d'auteur numériques ne pose pas de problème. Nous avons une chance d'avoir au final un texte fruit du travail parlementaire et non le seul projet du gouvernement.

Ne craignez-vous pas que le Sénat ou la commission mixte paritaire suppriment votre amendement ?

Je ne l'espère pas. Ce serait dommage pour le cadeau de Noël fait aux internautes. Nous avons l'espoir de préserver les droits des artistes et de permettre le téléchargement.

Propos recueillis par Alexandre Piquard

bon je vois qu'on a supprime l'article que j'avais trouve ce matin en disant que c'etais une fausse information la legalite du telechargement effectivement depuis ca matin je change de position je vient de voir les infos de i tele qui confirme la legalite du telechargement du p2p pour profit personnel

Crotchduster >> Ouai c'est ce quej e craingnais, en grosç a va marcher pour la musique, les films, etc... mais pour mes logiciels crackés c'est encore aute chose

faut pas trop en demander

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ca veut dire que ce sera pas gratuit non plus ;)
Il y'a de bonnes chances pour que nos FAI proposent des forfaits (entre 10 et 15€ en plus de votre facture) afin de pouvoir profiter légalement des téléchargements "gratuits", et pour certains FAI, illimités

Nan arrêttez y a des hackers sur les logiciels de P2P ?

J'aurais jamais cru ça !!

des fakes pour la plupart
tiens,j'ai meme trouvé Solidworks 2005 zippé et cracké a 330 megs,alors que celui ci fait 4 cds d'installation soit envirot 2.5go...On arrete pas le progrès

'faut savoir ce que vous téléchargez les gars aussi ...
C'est clair que si vous voyez "Windows XP" à 100Mo et que vous téléchargez, vous allez vous faire niquer ...

Moi j'ai du télécharger une trentaine de softs, aucun fakes ...