Le droit européen et le droit français

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DavidDurden Le droit européen et le droit français 3 10/11/12 à 20:13

Bonjour, je suis élève en Terminale Littéraire en option DGEMC et dans dans quelques semaines la profs va nous interroger dans une espèce d'orale blanc, et j'ai décider de parlez de l'Europe, plus particulièrement de la souveraineté Française sous les traités européens, (TSCG etc...) sur le plan juridique, cependant il y a plusieurs informations qui me manquent mais une en particulier me pose problème:

-Quels traité du XXième siècle a instaurer la supériorité du droit européen sur le droit national ?

Merci d'avance pour vos réponses, alors évidemment je suis partit demander de l'aide à Google et Wikipedia mais c'est des articles extrêmement générales voire complexe sur lesquels je tombe.

loic789 
Le droit européen et le droit français 1/3 10/11/2012 à 20:36
C'est depuis le traité de rome en théorie et en pratique depuis l'arrêt de la cour de justice européenne en 1964 (google : Costa contre ENEL) qu'il y a ce qu'on appelle la primauté du droit européen : l'arrêt fait jursiprudence depuis
DavidDurden  
Le droit européen et le droit français 2/3 10/11/2012 à 21:15
Merci énormément !
Enjolras  
Le droit européen et le droit français 3/3 01/02/2013 à 02:21
Je sais pas si l'échéance est passée, mais en tout cas, il s'agit d'une belle bêtise, le traité de Rome n'institue aucune forme de supériorité du droit européen sur le droit interne (droit national et en l'espèce droit français).

En ce qui concerne Costa c/ ENEL, il consacre uniquement la primauté du droit de l'Union sur les lois nationales, il ne s'agit pas d'une supériorité du droit européen sur le droit national.
En France, par exemple, la Constitution de 1958 demeure plus importante que les traités européens.

Enjolras - Question très compliquée, et encore largement débattue...
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