P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!!

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Keupin-Cool P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 6 07/03/06 à 10:15

Le gouvernement français a annoncé, lundi soir 6 mars, le retrait d'un article du projet de loi sur les droits d'auteur qui aurait légalisé le téléchargement sur Internet pour usage privé contre rémunération, voté contre son avis en décembre par une partie de sa majorité à l'Assemblée nationale.

Le débat doit reprendre, ce mardi, sur le projet de loi, qui vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal et à transposer en droit français une directive européenne. Le projet de loi, qui suscite une controverse passionnée en France suivie par des millions d'internautes et les créateurs des industries musicales, doit faire l'objet d'un vote solennel le 14 mars.



L'examen du texte était suspendu depuis deux mois et demi afin de permettre au gouvernement de revoir sa copie, ce qu'il a fait, sans réussir toutefois à calmer les passions.


LES DROITS DU PARLEMENT PIÉTINÉS
Il avait été désavoué, en décembre, par une partie de l'UMP, qui avait uni ses voix à celle du Parti socialiste pour rendre légal le téléchargement sur Internet pour usage privé et contre rémunération.

Ces amendements ouvrant la voie au système de licence globale qui permettrait à tout internaute contre quelques euros de télécharger de la musique avaient été adoptés contre l'avis du gouvernement dans la nuit du 21 au 22 décembre.

Lundi soir, le gouvernement a annoncé qu'il retirait l'article annulant ainsi purement et simplement les deux amendements frondeurs ce qui a aussitôt provoqué la colère du Parti socialiste pour qui les droits du Parlement sont piétinés. Le ministre français de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dans la nouvelle version du projet, a notablement allégé les sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement et confié à un collège de médiateurs le soin de gérer le droit à la copie privée.

Mais le cœur du texte, la légalisation des mesures techniques de protection qui permettent de verrouiller les téléchargements illégaux, est maintenu, au grand dam de certains députés UMP.

Source:le Monde

P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 1/6 07/03/2006 à 10:49
Putain ouai jai suivi ça hier soir ça casse les couilles!
P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 2/6 07/03/2006 à 10:56
Alors ils ont abandonné le projet de license globale? c est nul Sad
poufi   
P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 3/6 07/03/2006 à 11:02
Mad
P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 4/6 07/03/2006 à 11:12
Tout de façon, ça a jamais été légal et on téléchargeait pourquoi ne serait ce plus le cas ? lol on s'en fous de ses nouvelles lois! MDR
P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 5/6 07/03/2006 à 11:12
en même temps c'était certain que le gouvernement laisserait pas passer çaMDR
P2P Légal?Ah bah non !!!!!!!!!! 6/6 07/03/2006 à 13:58
Tu metonne, 10€ de taxe par CD Tire la langue

Enfin, bref, pour quelqu'un de prix, sa leur rapporte des millions, donc MDR

Sinon faut allez au canada, c'est autorisé

Mais on sdemandera pas pourquoi pas en france.

Vieux Chirac, a terre ! MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR MDR
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