Il veut mettre une vidéo sur le net ...

Plus44 a écrit :
V 0 D K A a écrit :
Mais expliques un peu +, t'as fais des choses compromettante ou bien juste t'étais à la cam normalement, parce que c'est pas vraiment la même chose ..Bref dans tous les cas dis lui que t'as/tu vas porter plainte & s'il s'en fout bah porte plainte.

si elle poste ce topic, ca veut tout dire elle a fait des choses a la cam sinon elle s'en foutrai d'avoir sa gueule sur un site tant que ya pas de contenu porno donc voila c'est un peu con ta question !

Am Stram Gram a écrit :
Article 227-24 du code pénal
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 76 224,50 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Article 227-23 du code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 17 Journal Officiel du 18 juin 1998 )
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 734,70 € d'amende. Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 76 224,50 € d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de télécommunications.

Article 227-25 (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 18 Journal Officiel du 18 juin 1998 )
Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 224,50 €d'amende.


Si Monsieur veut débourser et s'taper entre trois et cinq ans au trou, qu'il essaye. Maintenant vu qu'il est mineur, c'est soit ses parents qui peuvent écoper, ou lui vu qu'avec la nouvelle politique de Sarkozy il peut endosser une peine "adulte" si j'ai bien suivit.

Ce n'est qu'un bref aperçu de ce que j'ai trouvé car non, j'ai rien appris par coeur, contrairement à d'autres semble-t'il moi j'ai lu la Charte.

Du reste, on ne le répètera jamais assez, pas d'exhib' avec une personne (du net ou autre) en cam. Sans dire que c'est bien fait pour toi quoique tu n'es pas innocente dans l'histoire, permet moi de te tirer la leçon de tout ça quand même : ça t'apprendra. Va quand même à la police, la loi est de ton côté comme dit plus haut. Mais bon ouais encore une fois, tu risques d'en chier pareil...

Am Stram Gram.