Un portable par terre

Rust In Peace a écrit :
Demoniske a écrit :Y a pas une loi qui dit qu'un objet trouvé nous appartient au bout d'un 1 an et un jour si le propriétaire ne se manifeste pas ? Bah suffit d'attendre 1 an et 1 jour alors. Effectivement, il y a une loi, mais ce n'est pas après 1 an.En effet, A terme, le propriétaire apparent d'une chose peut en devenir le vrai propriétaire si trois conditions sont respectées !> Bien acquis légalement> Possession ou occupation continue et on ne doit pas cacher la chose> le détenteur de la chose doit se comporter avec sans se cacher, comme si il en était le vrai propriétaire.Après cela, le délai pour être propriétaire d'un bien meuble est de 10 ans et pour un bien immeuble, de 20 ans (sauf si vrai propriétaire vit dans le territoire de la Cour D'appel du bien occupé, auquel cas c'est ramené à 10 ans.
Non, la durée de la prescription acquisitive est fixée à 3 ans par le Code civil, au jeu de l'article 2276 (en matière mobilière) !
Le délai que tu indiques est également erroné en ce qui concerne la prescription acquisitive en matière immobilière puisqu'elle est habituellement de 30 ans (pouvant être réduit à 10 ans).

héhéhéhé je comprends mieu maintenant , j'ai oublié mon portable dans les toilettes de mon lycée , à peine deux secondes après je m'en suis rendu compte , j'arrive et rien.
Sa fait maintenant 2semaines mais sur le coup ta juste envie de te suicider , lol.
Bon j'avais l'assurance dans mon abonnement , j'ai pu en avoir un autre mais sa fou quand même la haine quand tu sais à coup sur vu les gamins de 5éme qu'étaient à côté des toilettes , que c'est un d'eux.Des petites merdes comme sa qu'on osait s'en prendre à une petite partie de toi tu te dis , lol (exagération) mais bon quand même.
Fin bref moi je l'aurais rendu et j'aurais pas fais ma grosse creveuse de dalle =)

Je rend. ( Si je trouve le proprio, bien sur )