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lois sur la sexualité
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lois sur la sexualité | 40 | 24/06/09 à 00:50 |
voila juste je sais que l'age de la majorité sexuel est tombé a 15ans (av c'était 16ans) mais je me pose 3 question bien précise:
-si un mec de 18ans couche avec une fille de 14ans c'est considérai comme pédophile??que risque til??
-si un mec de 18ans couche avec une fille de 15ans c'est détournements de mineur??que risque til??
-si un mec de 16ans couche avec une fille de 14ans??que risque til??
ps: quand je dit que risque til c'est sur le plan juridique
| lois sur la sexualité | 1/40 | 24/06/2009 à 00:52 |
Tu as des ennuis que si la fille porte pleinte, mais pour éviter ce genre d'histoire, sors avec une fille de ton age et basta ;)
| lois sur la sexualité | 2/40 | 24/06/2009 à 00:54 |
Ca doit bien se trouver sur internet ces réponses 
| lois sur la sexualité | 3/40 | 24/06/2009 à 00:55 |
18 ans - 14 ans : Interdit par la loi (la pédophilie ne signifie rien au niveau de la loi) => Peine de prison.
18 ans - 15 ans : Relation autorisée sauf si les parents s'y opposent fermement, ou que le majeur soumet le/la mineur/e à l'autorité de ces parents pendant une certaine période (plus qu'un après-midi quoi.)
16 ans - 14 ans : Interdit par la loi, risque de prison pour le plus vieux, bien que peu pratiqué en réalité.
Dans tous les cas, il vaut mieux attendre 15 ans (et 18 si le plus vieux des deux à un rapport d'autorité sur le plus jeune (prof, animateur, surveillant, entraîneur, etc ...)
Et les ennuis ne sont pas que si le plus jeune des deux porte plainte. Ce peut être n'importe qui : Parents, voisins, etc ...
18 ans - 15 ans : Relation autorisée sauf si les parents s'y opposent fermement, ou que le majeur soumet le/la mineur/e à l'autorité de ces parents pendant une certaine période (plus qu'un après-midi quoi.)
16 ans - 14 ans : Interdit par la loi, risque de prison pour le plus vieux, bien que peu pratiqué en réalité.
Dans tous les cas, il vaut mieux attendre 15 ans (et 18 si le plus vieux des deux à un rapport d'autorité sur le plus jeune (prof, animateur, surveillant, entraîneur, etc ...)
Et les ennuis ne sont pas que si le plus jeune des deux porte plainte. Ce peut être n'importe qui : Parents, voisins, etc ...
| lois sur la sexualité | 4/40 | 24/06/2009 à 00:59 |
16/14 =O quand même >.
| lois sur la sexualité | 5/40 | 24/06/2009 à 01:02 |
Tamotis_Alexis a écrit :
16/14 =O quand même >.
C'est la loi.
Imagine toi que 14-14, les deux peuvent être ennuyés ;)
Mais bon dans la réalité hein ...
16/14 =O quand même >.
C'est la loi.
Imagine toi que 14-14, les deux peuvent être ennuyés ;)
Mais bon dans la réalité hein ...
| lois sur la sexualité | 6/40 | 24/06/2009 à 01:02 |
Je vais redevelopper plus tard avec des articles du Code Pénal étant donné qu'il faut tout appuyer.
Euh mais c'est pour toi la question ?
Euh mais c'est pour toi la question ?
| lois sur la sexualité | 7/40 | 24/06/2009 à 01:09 |
@Gabriel : Ou comment avoir faux sur toute la ligne x)
La pédophilie ne signifie rien au niveua juridique.
Cependant, entre 18 et 14 ans, c'est bien ce terme qui sera employé par les psychiatres.
Eh oui, la pédophilie est un terme large qui n'implique pas que les rapports sur les enfants, mais tous les moins de 15 ans.
16 ans - 14 ans : Totalement faux, le mineur de 16 ans risque quelque chose. La loi n'autorise aucune relation sexuelle avant 15 ans. Elle ne reconnait pas le consentement du mineur de 15 ans, donc l'autre sera considéré comme violeur.
Peut être considéré comme attouchement sexuel une simple main sur l'épaule. Donc uns simple relation sans contact est possible. (la blague.)
Et le détournement de mineur n'est pas nécessairement lié aux relations sexuelles, non.
La pédophilie ne signifie rien au niveua juridique.
Cependant, entre 18 et 14 ans, c'est bien ce terme qui sera employé par les psychiatres.
Eh oui, la pédophilie est un terme large qui n'implique pas que les rapports sur les enfants, mais tous les moins de 15 ans.
16 ans - 14 ans : Totalement faux, le mineur de 16 ans risque quelque chose. La loi n'autorise aucune relation sexuelle avant 15 ans. Elle ne reconnait pas le consentement du mineur de 15 ans, donc l'autre sera considéré comme violeur.
Peut être considéré comme attouchement sexuel une simple main sur l'épaule. Donc uns simple relation sans contact est possible. (la blague.)
Et le détournement de mineur n'est pas nécessairement lié aux relations sexuelles, non.
| lois sur la sexualité | 8/40 | 24/06/2009 à 01:11 |
Si tu veux. Mais tu te bases sur quoi pour donner tes propos ? T'as lu le Code Pénal ?
Je me disais aussi ..
J'ai jamais dit que la pédophilie signifiait quelque chose au niveau juridique, bien au contraire même.
En général, pour régler ce genre de cas, on se base sur de la jurisprudence.
Je me disais aussi ..
J'ai jamais dit que la pédophilie signifiait quelque chose au niveau juridique, bien au contraire même.
En général, pour régler ce genre de cas, on se base sur de la jurisprudence.
| lois sur la sexualité | 9/40 | 24/06/2009 à 01:17 |
G a b r i e l a écrit :
Si tu veux. Mais tu te bases sur quoi pour donner tes propos ? T'as lu le Code Pénal ?
Si je te répond que oui, ça te choque ?
C'est si rare que ça les gens qui connaissent bien les lois sans étudier du droit ?
Et j'ai des amis qui connaissent également énormément la loi et m'apprennent pas mal de choses.
Et oti, tu te base sur quoi ? Tu l'as lu ?
Ah oui, je me disais ...
PS : Quand je ne sais pas quelque chose je me tais ... donc quand je parle, c'est que je sais
PS² (comme la console kikoulol) : Ah et oui, je suis un grand méchant qui pète plus haut que son ***, tout le monde le sait ... Si seulement c'était vrai ... C'pas de ma faute si mon *** est placé haut perché.
Si tu veux. Mais tu te bases sur quoi pour donner tes propos ? T'as lu le Code Pénal ?
Si je te répond que oui, ça te choque ?
C'est si rare que ça les gens qui connaissent bien les lois sans étudier du droit ?
Et j'ai des amis qui connaissent également énormément la loi et m'apprennent pas mal de choses.
Et oti, tu te base sur quoi ? Tu l'as lu ?
Ah oui, je me disais ...
PS : Quand je ne sais pas quelque chose je me tais ... donc quand je parle, c'est que je sais
PS² (comme la console kikoulol) : Ah et oui, je suis un grand méchant qui pète plus haut que son ***, tout le monde le sait ... Si seulement c'était vrai ... C'pas de ma faute si mon *** est placé haut perché.
| lois sur la sexualité | 10/40 | 24/06/2009 à 01:30 |
Article 227-5 du Code Pénal : " Le fait par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de 5 années d'emprisonnement ".
C'est ce que j'ai affirmé..Deux à cinq années de prison, tout dépend des cas.
D'ailleurs l'âge à partir duquel on peut avoir un rapport sexuel, ça n'a rien à voir avec du détournement de mineur. Ce que tu indiques là, c'est juste l'âge du consentement sexuel. Rien d'autre. L'âge auquel ton consentement est pris en compte, mais c'est tout.
Puis détourner un mineur, ce n'est pas du tout avoir un rapport sexuel avec lui : Article 227-8 du Code Pénal. Le détournement de mineur, c'est faire soustraire le mineur à son autorité, une autorité qui met de côté l'autorité parentale du mineur. C'est vraiment le détourner de l'autorité de ses parents. Les rapports sexuels n'entrent pas en jeu.
Ps : J'ai pas besoin que tu me dises " Quand on sait pas quelque chose on se tais ", car à ce que je sache je ne t'ai pas mis en tord. J'ai juste demandé si tu avais lu le Code Pénal, ce n'est pas un crime.
Ps 2 : Je ne t'ai pas agressé, alors tes leçons de morales, tu te les gardes. Puis le jour où tu citeras des articles dans tes propos pour les appuyer, là on pourra te féliciter. En attendant, un juriste qui ne cite aucun article pour appuyer ses propos fait juste un travail journalistique donc ses propos sont " exit ".
Ps 3 : Pas besoin de jouer à la provoc' car là, c'est plus du pathétisme. M'enfin.
Je ne compte pas revenir sur cet accrochage, car j'ai passé l'âge de me battre pour savoir qui a raison, ce qui ne semble pas être ton cas. D'ailleurs, on est pas là pour ça.
C'est ce que j'ai affirmé..Deux à cinq années de prison, tout dépend des cas.
D'ailleurs l'âge à partir duquel on peut avoir un rapport sexuel, ça n'a rien à voir avec du détournement de mineur. Ce que tu indiques là, c'est juste l'âge du consentement sexuel. Rien d'autre. L'âge auquel ton consentement est pris en compte, mais c'est tout.
Puis détourner un mineur, ce n'est pas du tout avoir un rapport sexuel avec lui : Article 227-8 du Code Pénal. Le détournement de mineur, c'est faire soustraire le mineur à son autorité, une autorité qui met de côté l'autorité parentale du mineur. C'est vraiment le détourner de l'autorité de ses parents. Les rapports sexuels n'entrent pas en jeu.
Ps : J'ai pas besoin que tu me dises " Quand on sait pas quelque chose on se tais ", car à ce que je sache je ne t'ai pas mis en tord. J'ai juste demandé si tu avais lu le Code Pénal, ce n'est pas un crime.
Ps 2 : Je ne t'ai pas agressé, alors tes leçons de morales, tu te les gardes. Puis le jour où tu citeras des articles dans tes propos pour les appuyer, là on pourra te féliciter. En attendant, un juriste qui ne cite aucun article pour appuyer ses propos fait juste un travail journalistique donc ses propos sont " exit ".
Ps 3 : Pas besoin de jouer à la provoc' car là, c'est plus du pathétisme. M'enfin.
Je ne compte pas revenir sur cet accrochage, car j'ai passé l'âge de me battre pour savoir qui a raison, ce qui ne semble pas être ton cas. D'ailleurs, on est pas là pour ça.
| lois sur la sexualité | 11/40 | 24/06/2009 à 08:29 |
Tout est relatif, en Iran par exemple, la majorité sexuelle est à 13 ans, mais les gay, quelque soit leur âge sont condamnés à la pendaison en publique.
| lois sur la sexualité | 12/40 | 24/06/2009 à 08:35 |
G a b r i e l a écrit :
Article 227-5 du Code Pénal : " Le fait par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de 5 années d'emprisonnement ".
C'est ce que j'ai affirmé..Deux à cinq années de prison, tout dépend des cas.
D'ailleurs l'âge à partir duquel on peut avoir un rapport sexuel, ça n'a rien à voir avec du détournement de mineur. Ce que tu indiques là, c'est juste l'âge du consentement sexuel. Rien d'autre. L'âge auquel ton consentement est pris en compte, mais c'est tout.
Puis détourner un mineur, ce n'est pas du tout avoir un rapport sexuel avec lui : Article 227-8 du Code Pénal. Le détournement de mineur, c'est faire soustraire le mineur à son autorité, une autorité qui met de côté l'autorité parentale du mineur. C'est vraiment le détourner de l'autorité de ses parents. Les rapports sexuels n'entrent pas en jeu.
Ps : J'ai pas besoin que tu me dises " Quand on sait pas quelque chose on se tais ", car à ce que je sache je ne t'ai pas mis en tord. J'ai juste demandé si tu avais lu le Code Pénal, ce n'est pas un crime.
Ps 2 : Je ne t'ai pas agressé, alors tes leçons de morales, tu te les gardes. Puis le jour où tu citeras des articles dans tes propos pour les appuyer, là on pourra te féliciter. En attendant, un juriste qui ne cite aucun article pour appuyer ses propos fait juste un travail journalistique donc ses propos sont " exit ".
Ps 3 : Pas besoin de jouer à la provoc' car là, c'est plus du pathétisme. M'enfin.
Je ne compte pas revenir sur cet accrochage, car j'ai passé l'âge de me battre pour savoir qui a raison, ce qui ne semble pas être ton cas. D'ailleurs, on est pas là pour ça.
Bien joué, t'arrive à modifier mes propos et les tiens du post précédent.
Je suis content qu'on arrive enfin à être d'accord grâce à cet article que t'as cité
Article 227-5 du Code Pénal : " Le fait par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de 5 années d'emprisonnement ".
C'est ce que j'ai affirmé..Deux à cinq années de prison, tout dépend des cas.
D'ailleurs l'âge à partir duquel on peut avoir un rapport sexuel, ça n'a rien à voir avec du détournement de mineur. Ce que tu indiques là, c'est juste l'âge du consentement sexuel. Rien d'autre. L'âge auquel ton consentement est pris en compte, mais c'est tout.
Puis détourner un mineur, ce n'est pas du tout avoir un rapport sexuel avec lui : Article 227-8 du Code Pénal. Le détournement de mineur, c'est faire soustraire le mineur à son autorité, une autorité qui met de côté l'autorité parentale du mineur. C'est vraiment le détourner de l'autorité de ses parents. Les rapports sexuels n'entrent pas en jeu.
Ps : J'ai pas besoin que tu me dises " Quand on sait pas quelque chose on se tais ", car à ce que je sache je ne t'ai pas mis en tord. J'ai juste demandé si tu avais lu le Code Pénal, ce n'est pas un crime.
Ps 2 : Je ne t'ai pas agressé, alors tes leçons de morales, tu te les gardes. Puis le jour où tu citeras des articles dans tes propos pour les appuyer, là on pourra te féliciter. En attendant, un juriste qui ne cite aucun article pour appuyer ses propos fait juste un travail journalistique donc ses propos sont " exit ".
Ps 3 : Pas besoin de jouer à la provoc' car là, c'est plus du pathétisme. M'enfin.
Je ne compte pas revenir sur cet accrochage, car j'ai passé l'âge de me battre pour savoir qui a raison, ce qui ne semble pas être ton cas. D'ailleurs, on est pas là pour ça.
Bien joué, t'arrive à modifier mes propos et les tiens du post précédent.
Je suis content qu'on arrive enfin à être d'accord grâce à cet article que t'as cité
| lois sur la sexualité | 13/40 | 24/06/2009 à 10:35 |
Fais vœu de chasteté et tout ira bien.
| lois sur la sexualité | 14/40 | 24/06/2009 à 11:25 |
non ce n'est pas pour moi actuelement mais pour m'informé sur les risque que j'ai prit dans le passé
merci a tous pour vos réponce sérieuse(sa fait du bien de temp en temp)
| lois sur la sexualité | 15/40 | 24/06/2009 à 11:26 |
1967 a écrit :
Fais vœu de chasteté et tout ira bien.
plutot creuvé!!
Fais vœu de chasteté et tout ira bien.
plutot creuvé!!
| lois sur la sexualité | 16/40 | 24/06/2009 à 16:04 |
Relations sexuelles entre deux mineurs
Les rapports sexuels hétérosexuels ou homosexuels librement consentis entre mineurs de moins de 15 ans ne sont pas prévus par la loi. Le problème est généralement considéré comme relevant de l'éducation et de la responsabilité parentale.
Les rapports sexuels hétérosexuels ou homosexuels librement consentis entre mineurs de plus de 15 ans ne sont pas pénalement répréhensibles.
NB/ Au regard de la loi française, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans.
Relations sexuelles entre un mineur et un majeur
Entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte est interdite sous peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende pour l'adulte (article 227-25 du Code Pénal).
Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans (non émancipé et consentant) et un adulte est pénalement répréhensible dans les cas suivants :
- Le majeur a une autorité sur le mineur
- Le majeur est l'ascendant légitime, naturel ou adoptif du mineur
Le majeur peut alors encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende (article 227-27 du Code pénal).
Si la situation ne relève pas des 3 exceptions ce-dessus mentionnées, la relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte n'est pas pénalement répréhensible.
Toutefois, sur le plan civil, les parents du mineur peuvent s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article 375 du Code Civil, s'ils estiment que la « santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Des mesures éducatives peuvent être prononcées.
Certaines de tes réponses sont probablement là dedans.
Les rapports sexuels hétérosexuels ou homosexuels librement consentis entre mineurs de moins de 15 ans ne sont pas prévus par la loi. Le problème est généralement considéré comme relevant de l'éducation et de la responsabilité parentale.
Les rapports sexuels hétérosexuels ou homosexuels librement consentis entre mineurs de plus de 15 ans ne sont pas pénalement répréhensibles.
NB/ Au regard de la loi française, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans.
Relations sexuelles entre un mineur et un majeur
Entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte est interdite sous peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende pour l'adulte (article 227-25 du Code Pénal).
Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte
Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans (non émancipé et consentant) et un adulte est pénalement répréhensible dans les cas suivants :
- Le majeur a une autorité sur le mineur
- Le majeur est l'ascendant légitime, naturel ou adoptif du mineur
Le majeur peut alors encourir jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende (article 227-27 du Code pénal).
Si la situation ne relève pas des 3 exceptions ce-dessus mentionnées, la relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte n'est pas pénalement répréhensible.
Toutefois, sur le plan civil, les parents du mineur peuvent s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article 375 du Code Civil, s'ils estiment que la « santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Des mesures éducatives peuvent être prononcées.
Certaines de tes réponses sont probablement là dedans.
| lois sur la sexualité | 17/40 | 24/06/2009 à 16:07 |
La France c'est tellement compliqué.
Alors que la majorité sexuelle en Belgique est de 16 ans. Et puis c'est tout.
Alors que la majorité sexuelle en Belgique est de 16 ans. Et puis c'est tout.
| lois sur la sexualité | 18/40 | 24/06/2009 à 16:35 |
Alfy a écrit
Tout est relatif, en Iran par exemple, la majorité sexuelle est à 13 ans, mais les gay, quelque soit leur âge sont condamnés à la pendaison en publique.
tu parle d'un pays islamique que s'est lois se base sure le respect de la charria ...et il ne voie pas les gays comme une orientation sexuelle mais comme une pervertie ou un crime
Tout est relatif, en Iran par exemple, la majorité sexuelle est à 13 ans, mais les gay, quelque soit leur âge sont condamnés à la pendaison en publique.
tu parle d'un pays islamique que s'est lois se base sure le respect de la charria ...et il ne voie pas les gays comme une orientation sexuelle mais comme une pervertie ou un crime
| lois sur la sexualité | 19/40 | 24/06/2009 à 17:11 |
ostraigeure a écrit :
Alfy a écrit
Tout est relatif, en Iran par exemple, la majorité sexuelle est à 13 ans, mais les gay, quelque soit leur âge sont condamnés à la pendaison en publique.
tu parle d'un pays islamique que s'est lois se base sure le respect de la charria ...et il ne voie pas les gays comme une orientation sexuelle mais comme une pervertie ou un crime
j'avais vu un reportage là dessus :s
la plupart des gays préfèrent devenir transsexuels pour échapper à la pendaison parce que la transsexualité est considérée comme une maladie malade mais au moins il ne risque pas la mort.
Mais bon, on s'écarte un peu du sujet du topic là ^^
Des personnes ont répondu avant moi aux questions sur le plan juridique.
Je souhaite juste rajouter que la loi c'est la loi, et l'amour (les sentiments) c'est l'amour.
Donc, la loi dit ce qu'elle dit mais voilà, elle est là surtout pour protéger les jeunes mineures victimes de viol et si personne ne porte plainte et que les 2 personnes majeures ou mineures sont consentantes, je ne vois pas où est le problème.
Alfy a écrit
Tout est relatif, en Iran par exemple, la majorité sexuelle est à 13 ans, mais les gay, quelque soit leur âge sont condamnés à la pendaison en publique.
tu parle d'un pays islamique que s'est lois se base sure le respect de la charria ...et il ne voie pas les gays comme une orientation sexuelle mais comme une pervertie ou un crime
j'avais vu un reportage là dessus :s
la plupart des gays préfèrent devenir transsexuels pour échapper à la pendaison parce que la transsexualité est considérée comme une maladie malade mais au moins il ne risque pas la mort.
Mais bon, on s'écarte un peu du sujet du topic là ^^
Des personnes ont répondu avant moi aux questions sur le plan juridique.
Je souhaite juste rajouter que la loi c'est la loi, et l'amour (les sentiments) c'est l'amour.
Donc, la loi dit ce qu'elle dit mais voilà, elle est là surtout pour protéger les jeunes mineures victimes de viol et si personne ne porte plainte et que les 2 personnes majeures ou mineures sont consentantes, je ne vois pas où est le problème.
| lois sur la sexualité | 20/40 | 24/06/2009 à 17:58 |
c'est marrant parceque on ne parle que de lafille qui est plus jeune faut pas croire que c'est tout le temps dans ce sens la