Hadopi rejetée

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JESUS IS A FAKE Hadopi rejetée 45 09/04/09 à 22:25

Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour.

« C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création », a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP.

Le texte représenté dans les semaines à venir

Que va-t-il advenir maintenant du projet « Création et Internet » ? Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte n'était censé faire qu'un passage devant les deux chambres. A partir du moment où l'Assemblée nationale le rejette suite au passage devant la commission mixte paritaire, le gouvernement peut choisir de demander une nouvelle lecture, basée sur le texte rédigé par l'Assemblée nationale. Les mesures injectées ou supprimées par la CMP, qui avait durci le texte, ne seront donc pas conservées.

Le projet repasse alors devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, pour un unique examen. En cas de désaccord entre les deux chambres, il n'est plus question ici de saisir une commission mixte paritaire. C'est l'Assemblée nationale qui prend la décision finale.

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres dans les semaines à venir. « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires », le 28 avril, a indiqué Roger Karoutchi à l'AFP.

Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.


Source : Clubic

Pas de majuscules dans les titres voyons.

M.


Vidéo post 12.

La_Poste.

Hadopi rejetée 1/45 09/04/2009 à 22:30
Oui j'ai vu ça tout à l'heure. Affligeant, 36 députés sur plus de 540 qui devaient être présent... Rolling Eyes
Hadopi rejetée 2/45 09/04/2009 à 22:30
En espérant qu'ils le rejettent définitivement. (l'espoir fait vivre).
Hadopi rejetée 3/45 09/04/2009 à 22:32
Frosties a écrit :
En espérant qu'ils le rejettent définitivement. (l'espoir fait vivre).

+1
Hadopi rejetée 4/45 09/04/2009 à 22:32
Frosties a écrit :
En espérant qu'ils le rejettent définitivement. (l'espoir fait vivre).


Ouais pire que ça. On dirait que le mot liberticide a été inventé pour décrire cette loi.
Hadopi rejetée 5/45 09/04/2009 à 22:32
Sergent_Pepin a écrit :
Oui j'ai vu ça tout à l'heure. Affligeant, 36 députés sur plus de 540 qui devaient être présent...


Grave.
Et probablement pas beaucoup dans le lot qui comprennent vraiment le sujet en profondeur. :/

'fin tant mieux que ce soit rejeté, c'était ridicule ce truc.
Hadopi rejetée 6/45 09/04/2009 à 22:32
Dans le genre révélateur.... On n'aurait pas fait mieux.
Hadopi rejetée 7/45 09/04/2009 à 22:33
Donc, si j'ai bien compris, en France, c'est l'ancienne loi qui est toujours d'application : la prison et les grosses amendes pour les pirates ?
Hadopi rejetée 8/45 09/04/2009 à 22:33
Thick Pillow a écrit :
Et probablement pas beaucoup dans le lot qui comprennent vraiment le sujet en profondeur.

Faut pas non plus les prendre pour des billes hein.
Hadopi rejetée 9/45 09/04/2009 à 22:34
Alfy a écrit :
Donc, si j'ai bien compris, en France, c'est l'ancienne loi qui est toujours d'application : la prison et les grosses amendes pour les pirates ?


Et pas de "Gestapo" pour reprendre les termes d'Albanel pour surveiller les reseaux Smile
Hadopi rejetée 10/45 09/04/2009 à 22:38
Mademoiselle_ a écrit :
Thick Pillow a écrit :
Et probablement pas beaucoup dans le lot qui comprennent vraiment le sujet en profondeur.

Faut pas non plus les prendre pour des billes hein.


http://www.sortirensemble.com/assemblee-nationale-201861_1.html

Bah euh, un peu, perso.
Mais j'aime à penser que ceux qui ont voté se sont renseignés.
Hadopi rejetée 11/45 09/04/2009 à 22:51
Mais si ils s'y connaissent. Albanel elle, est spécialisée dans les pare-feux. Openoffice est celui qu'elle préfère. MDR
Hadopi rejetée 12/45 10/04/2009 à 09:52
Hadopi rejetée 13/45 10/04/2009 à 11:39
Christine Albanel a dit :
« 15 socialistes se sont planqués dans un couloir et ont débarqué au dernier moment dans l’hémicycle, en surnombre. Il n’y a pas eu de défection du côté de la majorité et les socialistes sont bien conscients du côté pitoyable de la manœuvre ».


Si la manœuvre est pitoyable, elle est bien le reflet de la vitalité de notre démocratie. En venir à estimer le nombre de députés de l'opposition présents pour pouvoir en réquisitionner suffisamment dans la majorité afin de faire passer la loi, c'est assez pitoyable. Aneffet.
Mais notre système fonctionne comme ça.
Hadopi rejetée 14/45 10/04/2009 à 12:27
Pour expliquer cette grosse claque dans sa gueule, C.Albanel et son Ministère ont trouvé tout plein d’excuses :

- « Une quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote »
- « Proximité des vacances parlementaires »
- « De nombreux députés ont déjà rejoint leur circonscription »
- « Y’avait Les Feux de l’Amour sur TF1… en plus c’était l’épisode où Ashley Abbott dit à son fils Kevin qu’elle couche avec son père. »
- « C’était l’heure du déjeuner »
- « Y’avait Borlo qui faisait le con au Bar »
- « Le Firewall de mon OpenOffice avait bloqué le réveil de mon téléphone. »

Attention, seulement 4 excuses ont réellement été données. Sauras-tu les retrouver ?
Hadopi rejetée 15/45 11/04/2009 à 01:56
"Une quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote"

L'arrivée de membres d'un parti en nombre est une pratique courante à laquelle la majorité aurait due être préparée, c'est pourquoi l'opposition a acceléré au maximum le vote, pour parer à leur défense.
Hadopi rejetée 16/45 13/04/2009 à 11:28
Pappy Boyington a écrit :
Pour expliquer cette grosse claque dans sa gueule, C.Albanel et son Ministère ont trouvé tout plein d’excuses :

- « Une quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote »
- « Y’avait Les Feux de l’Amour sur TF1… en plus c’était l’épisode où Ashley Abbott dit à son fils Kevin qu’elle couche avec son père. »
- « Y’avait Borlo qui faisait le con au Bar »
- « Le Firewall de mon OpenOffice avait bloqué le réveil de mon téléphone. »

Attention, seulement 4 excuses ont réellement été données. Sauras-tu les retrouver ?

MDR C'est mieux comme ça.
Hadopi rejetée 17/45 14/04/2009 à 15:24
A titre d'information, pour pouvoir mettre la loi Création et Internet à l'ordre du jour du 28 Avril, le gouvernement a repoussé une loi sur ... l'inceste.

Chacun ses priorités.
Hadopi rejetée 18/45 19/04/2009 à 23:25
en fin de compte l'inceste est avancée a dimanche. HADOPI va passer malheuresement, sinon c'est demission d' albanel et chomage des deputés UMP...
Hadopi rejetée 19/45 23/04/2009 à 21:19
heuu j'ai pas très bien compris pourquoi les gens sont contre hadopi :s

bon en même temps je connais pas le texte en détail mais a se que jen sais sa permettrai de limité le piratages en france, c'est plutôt bien non ?
jonie 
Hadopi rejetée 20/45 24/04/2009 à 18:55
thedarkwolf > Ca va rien réduire du tout, ils vont perdre plus d'argent qu'autre chose. Mais imaginons que ça fasse baisser le piratage, demande toi par quels moyens ils vont réussir ça .... et c'est là qu'on est pas d'accord et qu'IL Y A UNE MANIF DEMAIN A 13H, PLACE EDOUARD HERRIOT PARIS 7EME !!! =)
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