La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

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Keupin-Cool La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 88 17/05/06 à 18:53

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 mai, le projet de loi immigration et intégration qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, par 367 voix, contre 164. L'UMP a voté à l'unanimité pour (364 voix). L'UDF avait laissé la liberté de vote aux députés. Le PS et le PCF ont voté contre. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 6 juin. En raison d'une procédure d'urgence, il ne fera pas l'objet d'une seconde lecture.


Visas. Un visa de long séjour sera désormais exigé pour pouvoir obtenir une carte de séjour temporaire, afin que les étrangers admis à séjourner durablement sur le territoire fassent l'objet, en amont, d'un choix par l'autorité consulaire, dans leur pays d'origine.

Ce visa de long séjour ne pourra cependant être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les consulats seront obligés de délivrer aux conjoints un récépissé de demande de visa. Ils auront ainsi la preuve du dépôt de leur dossier et la possibilité d'un recours.

Condition d'intégration. La signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, comprenant une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique, deviendra obligatoire pour tout primo-arrivant souhaitant obtenir un titre de séjour temporaire. Lors du renouvellement de ce titre, l'administration pourra tenir compte du non-respect, manifesté par une volonté caractérisée, des stipulations du contrat.

Avant d'obtenir une carte de résident (d'une durée de dix ans), l'étranger devra satisfaire à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel à respecter les principes républicains, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante du français.

Regroupement familial. Le délai pour en faire la demande passe d'un an à dix-huit mois. Le demandeur devra justifier de ressources suffisantes hors prestations sociales. Et le regroupement pourra lui être refusé s'il ne se conforme pas aux principes qui régissent la République.

Mariages mixtes. Outre l'exigence d'un visa de plus de trois mois pour obtenir une carte de séjour temporaire, les conjoints de Français devront attendre trois ans et non plus deux ans pour demander une carte de résident. La durée de vie commune nécessaire pour demander la nationalité française passera de deux à quatre ans.

Régularisation. Le dispositif de régularisation après dix années de présence en France est abrogé. Une commission nationale composée à parité de représentants de l'administration, d'associations et d'élus est créée. Elle sera chargée d'harmoniser les critères d'admission exceptionnelle au séjour d'un département à un autre. Elle pourra également être saisie par le ministre de l'intérieur lorsque celui-ci examine un recours hiérarchique formé contre un refus préfectoral d'admission exceptionnelle au séjour.

Eloignement. L'administration pourra assortir sa décision de refus d'un titre de séjour d'une obligation à quitter le territoire. Cette obligation sera exécutoire d'office au bout d'un mois.

Travail. Une distinction en fonction de la durée du contrat de travail est instaurée pour la délivrance des titres de séjour temporaires aux salariés étrangers. Embauchés en contrat d'une durée égale ou supérieure à douze mois, ils se verront délivrer une carte salarié, titulaires d'un contrat de moins d'un an, ils bénéficieront d'une carte de ravailleur temporaire. Ni l'une ni l'autre ne pourront être retirées en cas de rupture du contrat. Par ailleurs, une carte compétences et talents est créée. Elle permettra l'exercice de toute activité professionnelle.

Etudes. Les étudiants qui auront été sélectionnés par un centre d'études et qui auront obtenu un visa de long séjour bénéficieront, de plein droit, d'une carte de séjour d'un an renouvelable. Et les meilleurs, titulaires d'une licence et venant suivre un master, pourront se voir attribuer un titre de deux ans. La carte de séjour étudiant vaudra autorisation de travail dans la limite d'un mi-temps.

Outre-mer. Une série de mesures spécifiques à l'outre-mer visent à lutter contre l'entrée de clandestins et à prévenir la fraude au droit de la nationalité.

Enfin, un Conseil national de l'immigration est créé. Il sera chargé de -donner son avis sur la politique d'immigration- et de -participer à l'élaboration des statistiques et des indicateurs chiffrés afin de garantir l'impartialité des chiffres-

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Une bonne loi qui va faire énormément de bien à notre pays, avec un peu plus de cerveaux Very Happy
Une bonne nouvelle pour la France. Smile Jap

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 1/88 17/05/2006 à 18:57
bonne nouvelle pour la france Mr. Green Wink
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 2/88 17/05/2006 à 19:05
Avant d'obtenir une carte de résident (d'une durée de dix ans), l'étranger devra satisfaire à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel à respecter les principes républicains, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante du français.

>>> heureusement que cet article n était pas en vigueur il y a 20 ans , sinon mon pere aurait été comme qui dirait recalé .
faut avoir conscience que le français est TRES TRES difficile à apprendre surtout pour des personnes dont la langue maternelle n ' est pas une langue européenne .
maintenant mon pere se débrouille tres bien , meme si pour écrire des lettres ou des dossiers importants , je lui vient en aide .
faudrait laisser un délai d ' adaptation ...
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 3/88 17/05/2006 à 19:05
Ouais, c'est une bonne nouvelle! C'est vraiment une trèèès bonne chose! Et la y'a encore et toujours les meme qui vont monter dans les tours et crier au scandale, et que c'est de la discrimination, et que c'est pas normal, et bla bla bla..... Innocent
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 4/88 17/05/2006 à 19:13
Ca a des bons et mauvais points... Moi je pourrais l'avoir ma carte de résident, mais mes parents par contre... xD je crois que je vais leur faire un cours de français moi Mr. Green
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 5/88 17/05/2006 à 20:35
c'est une tres bonne chose.
il est normal que des gens qui viennent profité des nos avantages sociaux fassent un minimum d'effort d'integration et ai une utilité economique.
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 6/88 17/05/2006 à 20:38
très bonne chose ! Au moins ça permettra aux gens qui en ont besoin et qui sont français, de bénéficier d'aides etc... que beaucoup d'étrangers prennent en 1er alors qu'ils ne sont même pas français et même pas de volonté d'intégration.
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 7/88 17/05/2006 à 20:40
Tous les pays industialisés ont des lois comme celle-là. La France à la traine comme toujours. 'Fin bon ils l'ont votés au moins...
L0rDs 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 8/88 17/05/2006 à 20:41
J'ai pas lu les textes de lois concernant ce sujet, mais je pense que c'est un peu dur :/
C'est rentrer dans l'immobilisme selon moi, je peux me tromper biensur.

=> Mea culpa si ça se révélait faux, on en reparle dans 10 ans.
L0rDs 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 9/88 17/05/2006 à 20:42
Ado_Genevois, est ce que tu penses que parceque tout le monde le fait que c'est bien ? C'est pas un argument pour moi ^^'
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 10/88 17/05/2006 à 20:44
Lord ~~> Sa marche dans les autres pays, pourquoi pas en France ?
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 11/88 17/05/2006 à 20:45
Surprised
super merci sarkosy de enfin proposer un commerce de l'etre humain moderne!!!!
alors je voudrais 3 infomatitiens indiens, 5 soudeurs tanzaniens, 10 marocains pour nos usines renault et PSA, et quelques chinoises qui ont l'habitude de coudre des nike pour coudre nos magnifiques sacs vuitton à l'usine de cergy.
c'est super pour l'économie, ya pas mieux!!!
-_______-
internet, lieux de l'échange d'idées poltiques biscornues, lieu de la "liberté d'expression"Sifflote
>_<
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 12/88 17/05/2006 à 20:47
Ah oui, j'oubliais la façon Fabuisard : Rentrer tous, on est sur-endetté, mais je crois que le contribuable Français ne va pas gueuler pour quelque milliard de plus -__-''
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 13/88 17/05/2006 à 20:51
jimmy75

je t'ecoute , que propose tu ? d'accueuillir tout ceux qui souhaite une vie meilleur ? de faire venir tout les malheureux de la terre en france ?
non malheureusement il faut faire des choix, accepté des gens qui souhaite et peuvent s'integrés ...
_SeTh   
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 14/88 17/05/2006 à 20:54
bah c'est simple a force de durcir personn ne voudra plus mettr les pieds en France resulta y aura peut etre moin de brui ^^ (pe etr MDR )mais l'economie on sera clairement touché Sifflote vous croyez vraiment que les autre pays vont garder leur merde et envoyer leur prodige en France ?quesqu'ils y gagnerait et jusqua lors on n'est pas encore au courant que la france c'est le "nirvana" XDD
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 15/88 17/05/2006 à 20:57
hv moua
oui je te comprend tu veux garder ton petit confort d'occidental et ton pouvoir d'achat, afin de pouvoir consommer Mr. Green
or ce que juge les gens de cette loie c'est par rapport à l'image qu'on se fait des étrangers aujourd'hui, comme la source des maux de tout les francais Sifflote
les années immigrations à tout va sont quand meme loins, et on s'est bien servis d'eux pour remonter économiquement, on les a logé dans des merdeouilles architecturales hiper mal pensés, alors que Lecorbusier avait apporté la réponse(logique on ne suis jamais le bon chemin).
moi personellement chui ni économistes ni politiciens, alors je ne peux pas spécialement apporter de réponses,et que il faut bien freiner l'immgration, mais de la à proposer un commerce de l'etre humain, je suis fondamentalement contre ca.
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 16/88 17/05/2006 à 20:58
je vois egalement les personnes issue d'affrique dire "ohh c'est dur, c'est injuste" etc, mais c'est pareil pour les asiatique, les americains etc .. toujours des gens a se plaindre pour une fois qu'il y a du mouvement !
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 17/88 17/05/2006 à 20:59
MDR

Le problème des lois aujourd'hui, c'est que la politique sur cet angle ne devrait pas être française...

Mais EUROPEENNE!

En 2008, je sais deja ce que je voterais à la constitution européenne !!

A bon entendeur, dénué d toutes politiques, la France DOIT avancer, mais plus en tant qu'état, mais en tant que région de l'europe!!! (Je vis à la frontière de 3 pays, 3 langues differentes ^^)
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 18/88 17/05/2006 à 21:08
Je pense qu'il serait mieux que ces pays garde leurs cerveaux pour eux pour qu'ils se developpent et puissent ainsi rentre dans l'economie de marche et faire des echanges plus fructueux avec les marches mondiaux or cette loi leur enleve leurs moyens , ils forment des cerveaux qui nous servirons car il est clair que des personne hautement diplome viennent dans des pays avec un niveau de vie eleve.

En outre pour ce qui est de la petit mains d'oeuvre il est peut etre utile de venir travailler ici , car il enrichisseront notre pays comme le leurs , le notre par leurs travaille et le leur par l'argent qu'ils gagneront ici .
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 19/88 17/05/2006 à 22:33
Je n'ai pas du tout confiance en cette loi la
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 20/88 17/05/2006 à 22:37
Red ~~> On ne va pas seulement prendre des cerveaux.... Sifflote Et ils n'ont absolument aucune chance de réussire dans leur pays. Il est préférable qu'il vienne en France ou ils sont utiles.
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