La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

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Keupin-Cool La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 88 17/05/06 à 18:53

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 mai, le projet de loi immigration et intégration qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, par 367 voix, contre 164. L'UMP a voté à l'unanimité pour (364 voix). L'UDF avait laissé la liberté de vote aux députés. Le PS et le PCF ont voté contre. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 6 juin. En raison d'une procédure d'urgence, il ne fera pas l'objet d'une seconde lecture.


Visas. Un visa de long séjour sera désormais exigé pour pouvoir obtenir une carte de séjour temporaire, afin que les étrangers admis à séjourner durablement sur le territoire fassent l'objet, en amont, d'un choix par l'autorité consulaire, dans leur pays d'origine.

Ce visa de long séjour ne pourra cependant être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les consulats seront obligés de délivrer aux conjoints un récépissé de demande de visa. Ils auront ainsi la preuve du dépôt de leur dossier et la possibilité d'un recours.

Condition d'intégration. La signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, comprenant une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique, deviendra obligatoire pour tout primo-arrivant souhaitant obtenir un titre de séjour temporaire. Lors du renouvellement de ce titre, l'administration pourra tenir compte du non-respect, manifesté par une volonté caractérisée, des stipulations du contrat.

Avant d'obtenir une carte de résident (d'une durée de dix ans), l'étranger devra satisfaire à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel à respecter les principes républicains, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante du français.

Regroupement familial. Le délai pour en faire la demande passe d'un an à dix-huit mois. Le demandeur devra justifier de ressources suffisantes hors prestations sociales. Et le regroupement pourra lui être refusé s'il ne se conforme pas aux principes qui régissent la République.

Mariages mixtes. Outre l'exigence d'un visa de plus de trois mois pour obtenir une carte de séjour temporaire, les conjoints de Français devront attendre trois ans et non plus deux ans pour demander une carte de résident. La durée de vie commune nécessaire pour demander la nationalité française passera de deux à quatre ans.

Régularisation. Le dispositif de régularisation après dix années de présence en France est abrogé. Une commission nationale composée à parité de représentants de l'administration, d'associations et d'élus est créée. Elle sera chargée d'harmoniser les critères d'admission exceptionnelle au séjour d'un département à un autre. Elle pourra également être saisie par le ministre de l'intérieur lorsque celui-ci examine un recours hiérarchique formé contre un refus préfectoral d'admission exceptionnelle au séjour.

Eloignement. L'administration pourra assortir sa décision de refus d'un titre de séjour d'une obligation à quitter le territoire. Cette obligation sera exécutoire d'office au bout d'un mois.

Travail. Une distinction en fonction de la durée du contrat de travail est instaurée pour la délivrance des titres de séjour temporaires aux salariés étrangers. Embauchés en contrat d'une durée égale ou supérieure à douze mois, ils se verront délivrer une carte salarié, titulaires d'un contrat de moins d'un an, ils bénéficieront d'une carte de ravailleur temporaire. Ni l'une ni l'autre ne pourront être retirées en cas de rupture du contrat. Par ailleurs, une carte compétences et talents est créée. Elle permettra l'exercice de toute activité professionnelle.

Etudes. Les étudiants qui auront été sélectionnés par un centre d'études et qui auront obtenu un visa de long séjour bénéficieront, de plein droit, d'une carte de séjour d'un an renouvelable. Et les meilleurs, titulaires d'une licence et venant suivre un master, pourront se voir attribuer un titre de deux ans. La carte de séjour étudiant vaudra autorisation de travail dans la limite d'un mi-temps.

Outre-mer. Une série de mesures spécifiques à l'outre-mer visent à lutter contre l'entrée de clandestins et à prévenir la fraude au droit de la nationalité.

Enfin, un Conseil national de l'immigration est créé. Il sera chargé de -donner son avis sur la politique d'immigration- et de -participer à l'élaboration des statistiques et des indicateurs chiffrés afin de garantir l'impartialité des chiffres-

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Une bonne loi qui va faire énormément de bien à notre pays, avec un peu plus de cerveaux Very Happy
Une bonne nouvelle pour la France. Smile Jap

Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 41/88 17/05/2006 à 23:15
pour etre honnete , j ' ai pas de solutions miracles à proposer .
je constate juste que depuis 10 ans , les pays européens s ' enrichissent et les pays du sud s ' apauvrissent . et que les barrieres se ferment aux humains mais pas aux marchandises ! (wé cooool le libéralisme ) .
il vient de la le probleme .
cette loi sur l ' immigration c ' est un bout de sparadrac sur une artere sectionné
Ado_Genevois  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 42/88 17/05/2006 à 23:17
Aucune solution, tu m'étonnes...

Ps : Pas tous les pays du sud d'appauvrissent, et pas tous les pays du nord s'enrichissent. Wink ( La France...L'exemple le plus flagrant).


Maintenant si on voit dans les autres pays developpés, ils bénéficient tous de lois contre l'immigration. Et ça a fait ces preuves.
_SeTh  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 43/88 17/05/2006 à 23:17
non mais faudrait d'abords faire de la selection au sein du pays et virer les moches tel que sarko Sifflote mé mdr le Canada par exemple est bcps moin pourri que la france et ne fais pas de "fameuse selection" c'est sans comentaire la position que "croit" detenir la france dans le monde MDR
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 44/88 17/05/2006 à 23:19
capricious kid > Ce genre de loi est très courammenr appliquée dans la plupart des pays occidentaux USA, Canada, Italie, Allemagne.. La France faisait plutôt figure d'exception en la matièré.

Bon, c'est clair que ce n'est pas ça qui va faire baisser l'immigration clandestine. Cela va peut-être en plus occasionner une dégradations des conditions de travail de pas mal de monde en faisant appel à de la main d'ouevr immigrée, bien moins exigeante sur ce plan.
Un truc de bien quand même : le contrat d'intégration (respect de sprincipes de la République et tout ça...)
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 45/88 17/05/2006 à 23:20
sa crain...si y parte c ki ya ds problèmes ds leur pays é la on va leur dire de partir juste parseke ...enfin bref
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 46/88 17/05/2006 à 23:21
de toute façon , tu t atendais à quoi ?
que je te ponde un superbe programme , qui reglerait tout et qui mettrait tout le monde d ' accord ?
si c était le cas , je ne serai pas en train de galérer devant mon ordi loool .
tout ce que je peux faire , c ' est contester . c ' est malheueux hein . en revanche , le jour ou une personalité du monde politique proposera une belle loie avec laquelle je suis d ' accord , je te ferai signe . en attendant , celle ci ne me plait pas , c est tout .
Ado_Genevois  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 47/88 17/05/2006 à 23:23
Entre rien fair et agire j'ai fais mon camps. Wink
Baffe  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 48/88 17/05/2006 à 23:24
Bonne nouvelle Smile

Au moins quelqu'un qui s'installe en France palrlera un minimum de français Rolling Eyes
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 49/88 17/05/2006 à 23:25
ben écoute , vu que pour l ' instant , toutes les réformes , projet de loi , sont fait par la droite , je préfere attendre en contestant qu ' agir Tire la langue
Ado_Genevois  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 50/88 17/05/2006 à 23:31
Oui 'fin bon, moi qui suit quand même de gauche, ils agissent minablement. Sans rien proposer, sans rien fair, sauf gueuler comme des clebs -__-''
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 51/88 17/05/2006 à 23:32
difficile de proposer des trucs quand t es pas en position de force Tire la langue
sur ce bonne nuit à tous Coucou
Ado_Genevois  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 52/88 17/05/2006 à 23:34
Pas en position de force ? Ouais 'fin bon, ils ont quand même le contrôle de tout les départements Français... -__-''
_SeTh  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 53/88 17/05/2006 à 23:35
de toute facon on s'en fout non? Sifflote a part si vous voulez faire de la politique plus tard... Rire Toute facon moi m'en fou fait partie de la communauté européene pas de selection de ce laid de sarko avec moi Tire la langue mais je sais pas pourquoi je trouve qu'il a une tete de bosniaque et qu'il devrait etre rapatrié vous trouvez pas?XDDD
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 54/88 17/05/2006 à 23:55
Ado_Genevois >> Je ne pense pas qu'en prennant la poignes de personne cultive dans leurs pays nous les aidionsa ce developpe, ta politique est plutot enrichissons nous quoi su'il en coute aux autres ?
jimmy75  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 55/88 18/05/2006 à 00:26
ado_genevois=>"Ps : Pas tous les pays du sud d'appauvrissent, et pas tous les pays du nord s'enrichissent. ( La France...L'exemple le plus flagrant)."
ah wai? les usa, la belle patrie sur-endettée jusqu'au cou, 40 000 milliards, l'epargne des menages est quasi nule, la dette augmente de jour en jour....donc bon l'enrichissement il est virtuel,fictif ........ Sifflote
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 56/88 18/05/2006 à 00:33
putain mais il n' y a que des petits francais qui pensent a leur bien etre ici? "la france tu l' aime ou tu la quitte" je crois que y a rien de mieux pour exprimer le niveau, et vous croyez qu' en 1962 les algeriens disaient "l'algerie tu l' aime ou tu la quitte"? laisser des gens a l' exterieur des nos frontieres soit disant parce qu' ils ne donnent rien a la France, je trouve ca LAMENTABLE, et oui la france malgres que je soit francais je ne l' aime pas et je ne vais pas la quitter, non je ne vais pas fuir, je vais me battre, si tout les francais en 40 auraient regit comme ca....
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 57/88 18/05/2006 à 01:50
La France n'est pas la pour payer la mauvaise gestion des pays du magreb ou de l'afrique, inde ect...
je veu crois qu'il y a des gens malheureur sur terre, mais la France ne peu plus se permettre de les aceuillir avec tout le confor don il aurai droi, de plus il apauvrisse encore plus notre pays , ect... c'est la roue infernal ensuite .

Monsieur Sarkozy a fait voter une exelente lois je le felicite !!! Bravo

Hate a 2007 pour que les chose avance enfin dans se pays avec un vrai president, et un vrai meneur d'homme.

La France redeviendra grande
Keupin-Cool 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 58/88 18/05/2006 à 12:36
""dfasson la france elle est plus française c mort c fini, ta bo etre un fils de pute de raciste, ke le fn passe o pouvoir la france sera tjs blak blanc beur ty peu rien on est la on y reste on sintegre on sintegre pa, on aime on aime pa, c come sa""""

Ouhlàlàlàlàlà c'est quoi ce ramassis de conneries??????? Rolling Eyes

La France est française:les immigrés et français d'origines immigrées restent forts minoritaires en France, puisqu'ils représentent 1 habitant sur 6.Heureusement nos amies les statistiques sont là pour contrer les idées préconçues de certains.
Ancien membre 
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 59/88 18/05/2006 à 19:20
c trop bien quelle soit passer on en avait besoin !!!!
Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy
Ado_Genevois  
La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! 60/88 18/05/2006 à 19:25
Tous les pays développés en ont besoins.
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