L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 mai, le projet de loi immigration et intégration qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, par 367 voix, contre 164. L'UMP a voté à l'unanimité pour (364 voix). L'UDF avait laissé la liberté de vote aux députés. Le PS et le PCF ont voté contre. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 6 juin. En raison d'une procédure d'urgence, il ne fera pas l'objet d'une seconde lecture.
Visas. Un visa de long séjour sera désormais exigé pour pouvoir obtenir une carte de séjour temporaire, afin que les étrangers admis à séjourner durablement sur le territoire fassent l'objet, en amont, d'un choix par l'autorité consulaire, dans leur pays d'origine.
Ce visa de long séjour ne pourra cependant être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les consulats seront obligés de délivrer aux conjoints un récépissé de demande de visa. Ils auront ainsi la preuve du dépôt de leur dossier et la possibilité d'un recours.
Condition d'intégration. La signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, comprenant une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique, deviendra obligatoire pour tout primo-arrivant souhaitant obtenir un titre de séjour temporaire. Lors du renouvellement de ce titre, l'administration pourra tenir compte du non-respect, manifesté par une volonté caractérisée, des stipulations du contrat.
Avant d'obtenir une carte de résident (d'une durée de dix ans), l'étranger devra satisfaire à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel à respecter les principes républicains, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante du français.
Regroupement familial. Le délai pour en faire la demande passe d'un an à dix-huit mois. Le demandeur devra justifier de ressources suffisantes hors prestations sociales. Et le regroupement pourra lui être refusé s'il ne se conforme pas aux principes qui régissent la République.
Mariages mixtes. Outre l'exigence d'un visa de plus de trois mois pour obtenir une carte de séjour temporaire, les conjoints de Français devront attendre trois ans et non plus deux ans pour demander une carte de résident. La durée de vie commune nécessaire pour demander la nationalité française passera de deux à quatre ans.
Régularisation. Le dispositif de régularisation après dix années de présence en France est abrogé. Une commission nationale composée à parité de représentants de l'administration, d'associations et d'élus est créée. Elle sera chargée d'harmoniser les critères d'admission exceptionnelle au séjour d'un département à un autre. Elle pourra également être saisie par le ministre de l'intérieur lorsque celui-ci examine un recours hiérarchique formé contre un refus préfectoral d'admission exceptionnelle au séjour.
Eloignement. L'administration pourra assortir sa décision de refus d'un titre de séjour d'une obligation à quitter le territoire. Cette obligation sera exécutoire d'office au bout d'un mois.
Travail. Une distinction en fonction de la durée du contrat de travail est instaurée pour la délivrance des titres de séjour temporaires aux salariés étrangers. Embauchés en contrat d'une durée égale ou supérieure à douze mois, ils se verront délivrer une carte salarié, titulaires d'un contrat de moins d'un an, ils bénéficieront d'une carte de ravailleur temporaire. Ni l'une ni l'autre ne pourront être retirées en cas de rupture du contrat. Par ailleurs, une carte compétences et talents est créée. Elle permettra l'exercice de toute activité professionnelle.
Etudes. Les étudiants qui auront été sélectionnés par un centre d'études et qui auront obtenu un visa de long séjour bénéficieront, de plein droit, d'une carte de séjour d'un an renouvelable. Et les meilleurs, titulaires d'une licence et venant suivre un master, pourront se voir attribuer un titre de deux ans. La carte de séjour étudiant vaudra autorisation de travail dans la limite d'un mi-temps.
Outre-mer. Une série de mesures spécifiques à l'outre-mer visent à lutter contre l'entrée de clandestins et à prévenir la fraude au droit de la nationalité.
Enfin, un Conseil national de l'immigration est créé. Il sera chargé de -donner son avis sur la politique d'immigration- et de -participer à l'élaboration des statistiques et des indicateurs chiffrés afin de garantir l'impartialité des chiffres-
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Une bonne loi qui va faire énormément de bien à notre pays, avec un peu plus de cerveaux 
Une bonne nouvelle pour la France. 
| La loi sur l'immigration passe !!!!!!!! |
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17/05/2006 à 22:40 |
et on laisse leur pays dans la misere
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17/05/2006 à 22:42 |
nan serieusement, qui sommes nous pour trier des etres humains selon leur diplomes
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17/05/2006 à 22:47 |
interligne==> exactement^^
bin des sarkosyste !! objectifs= économiques et clienteliques
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17/05/2006 à 22:48 |
Cela ne va rien changer (en tout cas pas dans le sens voulu). Ca va augmenter le nombre de résident illégaux et les mafias qui vont profiter.
Pourquoi je dis ça ??
Simple, c'est exactement le même système que les américains et chez eux ça marche tellement bien que les latinos sont tellement nombreux qu'ils sont maintenant une force politique capable de bloquer l'économie (cf. à la grève des latinos d'il y a 2 semaines). Il en va de même pour tout les pays européens (Allemagne : problème turc ...)
De toute manière, ne faut pas se leurrer. Les haut diplômés du sud émergeant venez déjà chez nous. Et il n'y a pratiquement pas de haut diplômé des suds les plus pauvres. Et nous avons besoin de leur haut diplômés vu que les notre s'en vont (les salaires français pour les chercheur sont ridicules). Alors quand ces hauts diplômés arrivent, nous on les exploite et on les sous-paye. Donc au niveau immigration les chiffres officiels vont sûrement baissé mais l'immigration clandestine va faire un bon.
Maintenant je suis d'accord, il faut bien faire quelque chose. Mais je n’ai pas de remède. De toute manière je ne crois pas qu'il y est une solution miracle.
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17/05/2006 à 22:50 |
moi je trouve cette loi bien parce que c'est aboslumenet inhumain de faire rentrer des immigré en france quand on a pa moyen de les faire vivre dans des conditions humaines puisque, sachez le, malgré toute les taxes et impots, l'état perd de l'argent et est endetter a cose des pb économique justement du a de l'argent qui est distribué nimporte cmt a des gens qui ne participe pas a l'activité économique du pays, qui profite du systeme, déjà que pour les foyers a revenu moyen il fo se serrer la ceinture... Alors c ptete et meme surement dégueulasse mais on pren juste les gens les + motivé et ayan le + de savoir-faire car ces gens la seront utile, auront une certaine fierté, tout come vous et moi plus tard, et sa se passe de la meme façon pr les entretien d'embauche, les écoles, etc.
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17/05/2006 à 22:50 |
c ' est sympa pour les pays en question .
tu prends l ' Inde . elle paie la formation des informaticiens /ingénieurs et pfiou ils partent en france trankilou .
si la france veut recruter des cerveaux , elles devrait financer une partie de la formation ...
(ça devient limite transfert footbalistique m ' enfin , tout le monde parle d ' immigration avec des statistiques et des termes carré
)
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17/05/2006 à 22:51 |
dfasson la france elle est plus française c mort c fini, ta bo etre un fils de pute de raciste, ke le fn passe o pouvoir la france sera tjs blak blanc beur ty peu rien on est la on y reste on sintegre on sintegre pa, on aime on aime pa, c come sa
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17/05/2006 à 22:56 |
Alexandre968
évident on est dans une économie de type capitaliste où le terme "plus-value" est de mise.Ce qui compte c'est le confort de nos chères con-citoyen, qu'on préfère voir en consommateurs.........
n'en peche on s'en est bien servi des immigrés pendant un long moment......
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17/05/2006 à 23:00 |
on s'en est pa servi du tout!!! c eux kon profiter de la fleme d français, ici on travaille 35€ é on é payé o moin 8€/h c trankil ici ché eux c pa come sa !!! Regardez, eux ils mettent 2ans a apprendr le français et nous on met + de 8ans a apprendr l'anglais, jpe te dire ke eux ils perdent pa de temps, ils savaient parfaitement skils fesaient !
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17/05/2006 à 23:01 |
...et ils avaient raison, eux, mais ils ne sont pas tous come ça...
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17/05/2006 à 23:01 |
Personnellement, je ne suis pas opposé à l´immigration, mais par moment, il faudrait l´arrêter, le temps de rêgler nos problèmes intetrnes, afin de la reprendre de façon plus sereine par la suite, une immigration progressive... L´immgration clandestine pauvre n´est pas avantageuse, malheureusement c´est la plus courante. Cela ne fait ( principalement) qu´augmenter la pauvreté, le chômage, les inégalités sociales, le racisme... Cette immigration serait plus avantageuse si elle serait plus limitée. Une immigration régulée d´intellectuels serait plus avantageuse pour nous.
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17/05/2006 à 23:02 |
**35h
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17/05/2006 à 23:03 |
ah wai ???????dans les années 70 on s'est servi d'eux en les sous-payant puisqu'il en se plaignaient pas aux syndicats et en les logeant dans des espèces d'immondices architecturales!!!!!
et si on met 8 ans à apprendre l'anglais c'est el problème de l'éducation nationale, de nous faire apprendre la langue buisness
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17/05/2006 à 23:04 |
uiui c le pb de l'éducation national, mais ceci dit, eux ils sont plus rapide
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17/05/2006 à 23:06 |
nan mais ce que est marrant c'est que la france est l'un des seuls pays qui decide de faire "cette grande selection" on dirait que c'est le paradis sur terre chez sarko mdr non mais il croit que la france et le meilleur pays du monde ou quoi?
y a bien des trucs pourri en france donc pourkoi faudré une selection pour debarquer a "un pays comme les autres" je croi que les francais se surestiment enormement
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17/05/2006 à 23:06 |
Ado_Genevois >>>> wé c ' est trankil de dire à un rwandais "heu écoute , t as beau etre tutsi , on est en mode off coté immigration , retente ta chance dans deux ans "
et la je prends un cas extreme mais c ' est pareil pour tous ceux qui aspirent au travail ...
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17/05/2006 à 23:07 |
de toute facon cette loi est pathétique et pitoyable.je suis contre et archi contre, meme si je sais qu'il faut savoir réguler un peu l'immigration sinon on risque d'etre débordé....mais un etre humain n'est pas une marchandise exploitable.
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17/05/2006 à 23:08 |
kaebi ~~> Sauf cas extrème, on pourra fair des excéptions.
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17/05/2006 à 23:12 |
Ado_Genevois >>> ben vu comment sont et seront traités les cas des clandestins , tu peux me permettre de douter ...
dois je rappeller que sarkozy a rapprocher le tribunal des expulsions du commissariat ?
à peine chopé à peine jugé . c ' est de l ' abattage et j aimerai bien assisté aux jugements histoire de voir les conditions quoi
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17/05/2006 à 23:12 |
Je peux savoir ce que tu proposes en échange ?
